Résumé
Le marché de l’immobilier ne cesse d’évoluer depuis sa naissance jusqu’à ce qu’il soit effectif et produit beaucoup d’effets positifs. A travers la vente à réméré, beaucoup d’opérateurs immobiliers ont trouvé des avantages apparents. Ce système existe et permet d’apporter des solutions inestimables pour parer à la pire des situations financières. Le surendettement est tel qu’il va pousser le propriétaire à vendre son bien à un acquéreur après avoir conclu un compromis de vente. En somme, cette nouvelle possibilité de rachat est donc mise en œuvre pour remettre le vendeur dans la bonne posture financière et éviter de se faire cibler par la justice.
Qu’est-ce que la vente à réméré ?
Ce système de vente concerne principalement le droit du vendeur et lui donne la possibilité de récupérer son bien au plus tard, après la clause du contrat. Le réméré est d’une durée qui n’excède pas les 5 ans. Au-delà de ce délai, l’ancien propriétaire n’a plus le droit d’agir sur le bien. Il est déchu irrémédiablement sans recours et ne peut qu’accepter son sort. Car ce système ne concerne actuellement que les biens immobiliers, le vendeur n’a pas à s’investir dans d’autres propriétés : c’est pourquoi, on parle de réméré immobilier. Le contrat est exclusivement règlementé et peut entraîner l’ancien propriétaire dans un risque financier sans précédent. Pourtant, il est très utile. Et toujours est-il que la vente à réméré consiste à booster le remboursement des dettes contractées auparavant par le débiteur pour qu’il soit quitte de tout engagement.
Le fonctionnement du système de vente
Généralement, la vente à réméré doit suivre des étapes non moins importantes pour envisager une réussite.
Le vendeur doit d’abord contacter un investisseur avec qui il va signer un contrat de vente en présence d’un notaire. Mais des conditions sont toutefois à considérer dont une plus-value accordée à l’acheteur sur le prix à payer. En outre, le vendeur peut racheter son bien dans un délai de 5 ans. L’acheteur peut récupérer une marge bénéficiaire immédiatement au moment du rachat. C’est le vendeur qui est en charge du paiement de divers frais et honoraires du notaire. Il doit rembourser également l’indemnité mensuelle d’occupation fixée à 1% du prix de vente du bien.
Ensuite, le réméré doit aboutir à la stabilisation de la situation. Le remboursement des crédits et le dépôt de garantie chez le notaire sont des possibilités de rachat.
Enfin, si le vendeur doit procéder au rachat, il est opportun d’établir un nouvel acte de vente signé des deux parties.
Les avantages de la vente à réméré
Que ce soit le vendeur ou l’acheteur, tous deux peuvent se fixer des avantages qui leur sont accordés par la règlementation en vigueur. Le réméré immobilier est donc une solution efficace qui pousse le vendeur à se passer des établissements de crédits surtout parce qu’il a déjà été fiché par les banques. Avant d’arriver à l’échéance de ses actions en remboursement, le vendeur investit les lieux en signant un contrat d’occupation.
Quant à l’acheteur, il est déjà le propriétaire du bien pendant la durée du réméré. Il lui revient de faire ce qu’il veut de sa nouvelle propriété en profitant de percevoir les revenus pour un logement locatif. En somme, les conditions sont adaptées aux deux parties en lice.